Directive rappelant l'égalité entre hommes et femmes qui exercent une activité indépendante La directive 2010/41/UE adoptée par le Conseil de l'Union Européenne le 7 juillet 2010 concerne l'application du principe de l'égalité entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abroge la directive 86/613/CEE à compter du 5 août 2012. |